(1) TVA 5,5% : L'acquéreur devra respecter un plafond de ressources. Le logement doit être la résidence principale de l'acquéreur et doit se trouver à l'intérieur d'une zone ANRU ou à moins de 300 m de celle-ci. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. (
BOFIP). (2) Sous réserve de respecter les conditions fixées à
l’article 83 de la loi de finances pour 2018, le PTZ est un prêt sans intérêt pour compléter un prêt principal. Il est octroyé, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire, aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Le montant de l’emprunt et sa durée sont applicables sur un plafond maximum revu annuellement qui est établi en fonction de la localisation du bien acheté, de la composition et des ressources du foyer des acquéreurs. Le logement neuf doit respecter un certain niveau de performance énergétique. (3) Sous réserve de respecter les conditions fixées par la loi de finances pour 2018, le dispositif Pinel permet une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l'engagement de location initial jusqu'à 12 ans permettant un avantage fiscal pouvant atteindre 21 %, du prix d'acquisition dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d'achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Ce dispositif réservé aux contribuables domiciliés en France, s'applique pour l'acquisition d'un logement neuf conforme à la réglementation thermique RT2012 ou labellisée BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilité sous certaines conditions de louer l'appartement à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal.
Article 199 novovicies du CGI modifié
(article 68 de la loi du 30/12/2017 n° 2017-1837). (4) Exemple de financement pour un 3 pièces parking inclus (lot A104) exposé Nord de 54,82 m² avec un balcon de 4,88 m² au prix de 232 500 € en TVA à 5,5 % pour un couple au revenu mensuel de 3 000 €. Pour un prêt immobilier d’un montant de 123 500 €, un apport de 25 000 €, un PTZ de 84 000 €, d’une durée totale de 25 ans, le remboursement s’effectue en 300 mensualités de 778,56 €. Taux débiteur fixe de 1,60 %. TAEG fixe de 1,60 % hors frais de garantie et hors assurance, assurance obligatoire, hors frais de garantie, hors frais de notaire, hors frais de dossier. Montant total dû par les emprunteurs de 149 566,98 € comprenant les intérêts de 26 066,98 €. Exemple donné à titre indicatif - Conditions en vigueur au 01/08/2020. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par notre partenaire bancaire. Une assurance emprunteur sera demandée pour l’octroi du prêt. Les évènements garantis et les conditions figurent aux contrats. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 312-9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. “Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.” Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt ; s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 01/12/2018. (5) (lot B107) de 61,06 m² avec un balcon de 3,81 m2 au prix de 229 000 € en TVA à 5,5 % pour un couple au revenu de référence de 38 880 €. Pour un prêt immobilier d’un montant de 130 000 €, un apport de 15 000 €, un PTZ de 84 000 €, d’une durée totale de 25 ans, le remboursement s’effectue en 300 mensualités de 798,87 €. Taux débiteur fixe de 1,50 %. TAEG fixe de 1,50 % hors frais de garantie et hors assurance, assurance obligatoire, hors frais de notaire, hors frais de dossier. Montant total dû par les emprunteurs de 155 661,95 € comprenant les intérêts de 25 661,95 €. Exemple donné à titre indicatif - Conditions en vigueur au 01/03/2020. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par notre partenaire bancaire. Une assurance emprunteur sera demandée pour l’octroi du prêt. Les évènements garantis et les conditions figurent aux contrats. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 312-9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. “Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.” Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt ; s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 01/12/2018. (5) Parking en plus au prix de 14 000 € TTC en TVA 5,5%. SCCV ROSNY LECLERC, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 840 063 481. Siège social : 25 bis avenue Pierre Grenier, 92 100 BOULOGNE-BILLLANCOURT. Illustrations non contractuelles. Architecte : GD’A. Perspectives : ANAWA, ADAGE Studio. Conception : Oswaldorb 03/2020
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SCCV ROSNY LECLERC, enregistrée au R.C.S de Nanterre sous le n° 840 063 481. Siège social : 25 bis avenue Pierre Grenier, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à des fins de prospections commerciales. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription. Elles sont destinées à PHILIA PROMOTION IMMOBILIÈRE. Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au traitement en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : villaplaisance@philia.fr. Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00 ou à l’adresse
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